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Acceptation des Conditions

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Définitions

Pour toute utilisation des services ou informations, les termes suivants s’appliquent.

« Utilisateur » : Toute personne consultant ou utilisant le site ou ses services associés.

« Service » : Ensemble des accompagnements, formules ou informations proposés sur luminarqevia.com.

« Donnée personnelle » : Information identifiable collectée sur le site ou transmise par l’utilisateur.

« Prestataire » : Toute entité responsable de l’exécution technique ou organisationnelle du service.

Utilisation du service

Le service d’accompagnement financier est réservé aux utilisateurs agissant dans le respect de la loi française et du RGPD.

Conditions

L’inscription est ouverte à toute personne majeure, résidant en France, disposant de la capacité légale à contracter.

L’accès est strictement réservé aux personnes de 18 ans et plus.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et l’usage loyal du service.

Fournir des renseignements personnels exacts et à jour.

Prévenir toute utilisation frauduleuse ou détournement du service.

Respecter les lois françaises et européennes relatives à la protection des données.

Ne pas tenter d’altérer le bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Toute utilisation abusive est formellement proscrite.

Usurpation d’identité ou transmission de données fausses.

Utilisation à des fins commerciales étrangères à l’accompagnement proposé.

Diffusion de propos, contenus illicites ou non conformes à la loi.

Tentative de détournement de l’architecture technique du site.

Collecte illégale de données utilisateurs, intrusion ou extraction de bases.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphiques, logos, images et contenus du site restent la propriété exclusive de luminarqevia ou de ses partenaires, sauf mentions contraires. Toute reproduction partielle ou totale, représentation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus postés par l’utilisateur

Tout contenu transmis ou publié sur le site reste sous la seule responsabilité de son auteur.

Droits sur le contenu utilisateur

L’utilisateur concède à luminarqevia un droit d’utilisation non exclusif, strictement lié au service.

Vie privée et confidentialité

Le traitement des données personnelles s’inscrit dans le respect du RGPD et des politiques internes précisées sur le site. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Voir confidentialité

Limite de responsabilité et avertissement

Aucune garantie de résultat ou de remboursement ne saurait être avancée. Soyez vigilant quant à vos décisions.

Avertissement utile

Les contenus du site ne constituent en aucune façon une offre contractuelle, ni une garantie de succès.

Limitation de responsabilité

luminarqevia ne pourra être tenu responsable d’un éventuel préjudice résultant d’un usage erroné des informations.

Indemnité

L’utilisateur engage sa responsabilité s’il cause un dommage au site ou à ses tiers partenaires.

Règlement des différends et litiges

Tout différend sera traité par voie amiable prioritairement, puis compétence des juridictions françaises.

Arbitrage

L’arbitrage est possible uniquement en cas d’accord express entre les parties.

Toute clause contraire doit être établie par écrit.

Plateforme de règlement des litiges en ligne

Pour les consommateurs, un dispositif de médiation accessible en ligne sur l’UE existe.

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Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la caducité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et luminarqevia.com.

Droit applicable et juridictions

Le service est soumis au droit français, compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

luminarqevia peut mettre fin à l’accès en cas de manquement grave ou usage abusif du service.

Modification des Conditions

Les conditions peuvent évoluer, la version en vigueur est affichée sur le site à chaque consultation.

Coordonnées et assistance à l’utilisateur

Pour toute question sur vos droits ou l’utilisation du site, contactez-nous.

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